Document produit par:
l'Association pour la Conservation du Patrimoine de la Télévision Mécanique.
(Association régie par la loi de 1901.Déclarée en sous-préfecture de RIOM - Puy de Dôme)
Auteur: Roger DUPOUY
Enveloppe budgétaire. Frais de prestation.
Les frais inhérents à la prestation effectuée par l'Association sont à la charge de l'organisateur et comprennent :
a) Remboursement des frais de carburant et péages divers lorsque le véhicule d'un membre de l'Association est utilisé pour la prestation.
b) Frais de location du véhicule utilitaire, lorsque c'est l'option choisie pour le transport des machines vers le site de démonstration.
c) Frais relatifs à la prestation du transporteur professionnel, lorsque cette option est la plus adaptée au contexte. Dans ce cas, l'organisateur prendra en charge directement la logistique du transport et le règlement des frais afférents au transport des deux démonstrateurs/conférenciers de l'Association, depuis leur domicile jusqu'au site de démonstration.
d) Frais relatifs à l'hébergement du ou des démonstrateurs/conférenciers, lorsque les démonstrations s'effectuent hors du périmètre local de l'association. Le choix du lieu d'hébergement est laissé à l'initiative de l'organisateur pour concilier au mieux le rapport qualité/prix.
e) Participation aux frais de restauration du ou des conférenciers/démonstrateurs durant la durée de la prestation.
f) Le remboursement des frais engagés par les membres de l'Association est exigible auprès de l'organisateur, dès la fin de la prestation.
g) Par ailleurs, une somme forfaitaire, variable en fonction des matériels exposés, est sollicitée pour alimenter le fond de roulement de l'association qui, dans l'état actuel des choses, ne perçoit aucune subvention gouvernementale.
Les prestations effectuées par les membres de l'Association sont basées sur le bénévolat et ne génèrent donc aucun revenu pour l'Association.
Le montant sollicité participe donc à couvrir une partie de ses frais de fonctionnement tels que:
- Téléphone, courrier, informatique, déplacements des membres du bureau lors des prises de contact avec les institutions et autres organismes.
- Investissements relatifs au perfectionnement des prototypes et leur maintenance (moteurs, composants électroniques).
- Aide au financement de nouveaux projets en relation avec ses activités.
- Participation aux événements exceptionels tels qu'inaugurations en relation avec le patrimoine.
Les frais énoncés ci-dessus feront l'objet d'un engagement écrit de remboursement de la part de l'organisateur.